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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.15.7.3
Versions de la disposition

Texte complet
2.15.7.3. Une grue mobile à flèche relevable transformée et utilisée pour les fins autres que le levage de charges telle que pelle, benne traînante, benne preneuse ou marteau-pilon doit être munie:
a)  de pare-chocs ou de butoir de flèche; et
b)  d’un limiteur de fin de course de relevage de flèche.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.15.7.3.
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